Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société cute neko shop domiciliée au 13 route de Chapeau 03340 Neuilly-le-Real. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro 845 108 414 RCS Cusset ci-après dénommée "Delode Christine" et gérant le site "www.cute-neko-shop.com" et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "www.cute-neko-shop.com" dénommé ci après "l’acheteur".


Article 1. L’objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Delode Christine" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet "www.cute-neko-shop.com".
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site "www.cute-neko-shop.com" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autres par avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société "Delode Christine" conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article2. Produits

Les produits proposés sont ce qui figurent sur le site "www.cute-neko-shop.com" de la société "Delode Christine" dans la limite des stocks disponibles. La société "Delode Christine" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. 
Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site "www.cute-neko-shop.com" est destiné à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur le territoire de ces produits.


Article 3. Tarifs.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.  Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société "Delode Christine" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (FDP) facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.


Article 4. Commande et modalités de paiement.

Avant toute commande l’acheteur de créer un compte sur le site "www.cute-neko-shop.com". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latéral. 
À chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil etc) devra s’identifier à l’aide de ses informations. 
La société "Delode Christine" propose à l’acheteur de commander et régler ses produits soit par PayPal soit par carte de crédit:
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire: L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, L’acheteur soit choisi le mode de paiements de son choix (PayPal ou carte de crédit) l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case  correspondante. Puis, l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée (PayPal ou banque) afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les  sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuelles frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voir 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mise à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne de l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il la renseigné sur son bon de commande, la société "Delode Christine" communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si  l’acheteur souhaite contacter la société "Delode Christine" il peut le faire à l’adresse mail suivante: cutenekoshop75@gmail.com




Article5. Réserve de propriété.

La société "Delode Christine" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfaite encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article6. Rétractation.


 En vertu de l’article L 121–20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.


Article7. Livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiqué sur le bon de commande, les livraisons sont effectués par mondial relais et donc à retirer au relais de son choix, préalablement choisi lors de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépasse 30 jours à compter de la commande de contrat de vente pourra être résilié et remboursé.
La société "Delode Christine" Pourras fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Encas de dommages pendant le transport toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 8. Garantie.

Tous les produits fournis par la société "Delode Christine" bénéficient de la garantie légale prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil en cas de non conformité d’un produit vendu il pourra être retourné à la société "Delode Christine" qui reprendra, changera ou remboursera.
Toutes les réclamations demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Cute Neko Shop. Delode Christine 13 route de Chapeau 03340 Neuily-le-real, France. Dans un délai de 30 jours après livraison.


Article 9. Responsabilité.

La société "Delode Christine" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telles que: pertes de données, virus, rupture de service ou autre problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site "www.cute-neko-shop.com" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société "Delode Christine". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou à utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’il soit sous forme de photo, logo visuel ou textes.


Article 11. Données à caractère personnel.

La société "Delode Christine" s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi numéro 78–17 du 6 janvier 1978. À ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante: Cute Neko shop. Delode Christine 13 route de Chapeau 03340 Neuilly le réal, France.


Article12. Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française pour tout litige contentieux le tribunal compétent sera celui de Moulins (03000).